J.O. 55 du 6 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0701032A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'agriculture et de la pêche et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 30 janvier 2007, M. Gérard Demondion, trésorier principal du Trésor public, est nommé agent comptable de l'institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement Agro Paris Tech (création).